Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Elles visent à définir les relations contractuelles entre le site de vente en ligne www.audetoile.fr, N°SIRET 489 224 691 00027 , N° MDA R363 110 et toute personne physique ou morale désirant effectuer un achat en ligne sur ce site.
L'achat d'un bien à travers le site implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Audétoile se réserve le droit de modifier à tout moment ces présentes conditions générales de vente. Dans le cadre d'une modification, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Les biens proposés
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue «Bijoux et accessoires» et «objets de décoration». Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles, soit une seule pièce par produit, car ce sont des pièces uniques.
Les photographies des objets sont les plus ressemblantes possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne brillance et couleur.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; Audétoile se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent le prix de l'objet, et les frais de livraison comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues dans le tableau des commandes. Sinon, l'acheteur pourra demander par écrit le prix de la livraison spécifique à son lieu de résidence. Les colis ne seront pas expédiés si la zone géographique de réception nécessite un surcout au niveau de l'envoi.
Commandes
Plusieurs étapes sont proposées à l’acheteur :
- Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
- Valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Les mentions indiquées par l’internaute, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Toute personne désirant effectuer un achat sur le site de vente en ligne d'Audétoile doit également :
- Etre majeure, ne pas être sous tutelle ni curatelle.
- Ne pas faire de la revente, être revendeur des produits achetés, sans en avertir Audétoile, sous peine de poursuites judiciaires
Coordonnées de l'acheteur
Il est de la responsabilité de l'acheteur de vérifier les coordonnées d'envoi lors de la rédaction de la fiche d'identification. Si les éléments renseignés ne permettent pas au transporteur d’effectuer la prestation de livraison et que le colis est retourné pour NPAI (n’habite pas à l’adresse indiquée), la responsabilité d'Audétoile ne saurait être engagée. Au retour du colis, Audétoile vous proposera par mail la possibilité de vous réexpédier votre colis à votre charge ou de vous faire un avoir.
Livraison
Tous produits partent en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre trace de choc sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis.
L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Le site www.audetoile.fr décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Les délais d'expédition sont entre 2 et 6 jours ouvrables.
Rétractation
Les acheteurs bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours selon l’article L121-20 du code de la consommation, à compter de la réception de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Seuls seront remboursés les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et en parfait état de revente. Tout produit assé, abîmé ou sali, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
Les renvois en « port payé par le destinataire » ou en contre-remboursement ne seront pas acceptés.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Audétoile fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai maximum de trente jours.
Les produits réalisés sur mesure ne seront ni repris, ni échangés.
En cas de retour jugé abusif, Audétoile se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site www.audetoile.fr, y compris les documents, les tableaux, les illustrations, les textes, les éléments visuels font l’objet de la protection des droits d’auteur. Ils sont la propriété exclusive d'Audétoile.
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